Convention de délégation de service public du transport urbain routier de voyageurs du réseau TCL sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône
Appel d'offres
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
2026-10-09
SYTRAL Mobilités, souhaite conclure un contrat pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbain de voyageurs TCL sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône soit 18 communes. Le périmètre du service couvre l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires
à un service public de transport urbain de voyageur : 6 lignes régulières de bus (970 000 km totaux/an) , 18 lignes scolaires (235 000 km totaux /an) , 5 services de transport à la demande (230 000 km totaux / an). L'ensemble de ces services représente environ 5 400 000 voyages annuels et mobilise un effectif d'environ 80 ETP. Des missions annexes pourront également être commandées par ordre de service. L'exécution de services de transport pour personnes à mobilités réduites pourra également être prescrite
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-97007
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public, 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 11/01/2027 11:00 (85 jours 17 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : C028_CAVBS
Informations complémentaires de l'avis
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat d'une durée de 2 ans. Le début effectif de l'exploitation interviendra le 1er janvier 2028 à l'issue du service de la journée d'exploitation précédente.
Le terme de la convention est donc fixé au 31 décembre 2029. Sytral Mobilités pourra, en cours d'exécution, réduire sa durée, avec la faculté de résilier unilatéralement au 31 août 2029 en fin de service. Aussi, Sytral Mobilités pourra prolonger sa durée pour une durée maximale de 2 ans soit un terme prévu au 31 décembre 2031.
Le montant de la valeur estimée est calculé sur la durée la plus longue possible du lot, soit 4 ans.
Dans les conditions fixées par les pièces de la consultation, une indemnité de 100.000 euro(s) Ht sera versée à chaque candidat (ou groupement de candidats) à l'exclusion du candidat (ou groupement de candidat) retenu comme Délégataire
Lots
Convention de délégation de service public du transport urbain routier de voyageurs du réseau TCL sur le périmètre de la Communauté d'agglomération Villefranche-Beaujolais-Saône
LOT-0000Services
SYTRAL Mobilités, souhaite conclure un contrat pour confier à un opérateur économique l'exécution du service public de transport urbain de voyageurs TCL sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération Villefranche Beaujolais Saône soit 18 communes. Le périmètre du service couvre l'ensemble des missions d'exploitation et de maintenance des équipements nécessaires
à un service public de transport urbain de voyageur : 6 lignes régulières de bus (970 000 km totaux/an) , 18 lignes scolaires (235 000 km totaux /an) , 5 services de transport à la demande (230 000 km totaux / an). L'ensemble de ces services représente environ 5 400 000 voyages annuels et mobilise un effectif d'environ 80 ETP. Des missions annexes pourront également être commandées par ordre de service. L'exécution de services de transport pour personnes à mobilités réduites pourra également être prescrite
Identifiant interneS-PF-1868134
Date de début2028-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant35 M€
Localisation
21 Boulevard Vivier Merle, 69433 Lyon
Acheteurs
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Identifiant: 81301
Adresse21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69487, Lyon
Site Webwww.sytral.fr
Documents
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