Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM
Appel d'offres
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
2025-01-12
La procédure a pour objet la passation d'un Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM.
Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé en deux (2) lots séparés comme suit :
- Lot 1 : UGECAM - ZONE A
- Lot 2 : UGECAM - Zone B
Chaque lot constitue un accord-cadre à marchés subséquents autonome et indépendant.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-3044
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79132000 - Services de certification, 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79210000 - Services de comptabilité et d'audit, 79212100 - Services d'audit financier
Dates importantes
- Date de clôture : 27/01/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2224.AC.2816
Informations complémentaires de l'avis
La présente procédure de passation est organisée par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie pour le compte des Unions pour la Gestion des Établissements des Caisses de l'Assurance Maladie (UGECAM) en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale.
Lots
Lot 1 : UGECAM - ZONE A
Services
Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM de la zone A
Identifiant interneAC.2024.1975
Durée prévue7 ans
Montant2.24 M€, 2.47 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le présent lot a pour objet l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM suivants : l'UGECAM Alsace (UG01), l'UGECAM Aquitaine (UG02), l'UGECAM Auvergne-Limousin/Poitou-Charentes (UG03), l'UGECAM Bourgogne/Franche-Comté (UG04), l'UGECAM Bretagne/Pays de la Loire (UG05), l'UGECAM Centre (UG06) et l'UGECAM Ile-de-France (UG07).
Le présent lot est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximal de 2.465.833,33 Euros HT (2.959.000,00 Euros TTC).
L'accord-cadre permettra la conclusion de sept (7) marchés subséquents.
Soit, un (1) marché subséquent par UGECAM.
Chaque marché subséquent constituera un mandat de commissaire aux comptes.
Chaque mandat portera sur les comptes des exercices comptables 2025 à 2030 de l'UGECAM contractante.
Lot 2 : UGECAM - ZONE B
Services
Accord-cadre relatif à l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM de la zone B
Identifiant interneAC.2024.1979
Durée prévue7 ans
Montant2.07 M€, 2.27 M€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Le présent lot a pour objet l'exécution de Mandats de commissaire aux comptes pour les UGECAM suivants : l'UGECAM Occitanie (UG 08), l'UGECAM Nord-Est (UG 09), l'UGECAM Haut-de-France (UG 10), l'UGECAM Normandie (UG 11), l'UGECAM Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse (UG 12) et l'UGECAM Rhône Alpes (UG 13).
Le présent lot est un accord-cadre à marchés subséquents au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 1 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximal de 2.273.333,33 Euros HT (2.728.000,00 Euros TTC).
L'accord-cadre permettra la conclusion de six (6) marchés subséquents.
Soit, un (1) marché subséquent par UGECAM.
Chaque marché subséquent constituera un mandat de commissaire aux comptes.
Chaque mandat portera sur les comptes des exercices comptables 2025 à 2030 de l'UGECAM contractante.
Acheteurs
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
SIRET: 18003502402369
Adresse75020, PARIS
Site Webwww.ameli.fr/assure
Documents
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