ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Appel d'offres
2025-03-18
Une attribution a été publiée.
La Région des Pays de la Loire procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 35 000 000 Euros TTC.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-29750
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66518000
Dates importantes
- Date de clôture : 16/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
- Identifiant interne : DPI02-202555341
Lots
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes mais également au moyen de marchés subséquents.
LOT-0001Services
L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : - pas de montant minimum - montant maximum : 4 500 000 Euros HTVA pour 48 mois L'accord-cadre est de 48 mois fermes à compter de sa notification.
Identifiant interneDPI02-202555341
Durée prévue4 ans
Classification CPV66518000
Montant4.5 M€ (maximum)
Acheteurs
Région des Pays de la Loire
ORG-0001SIRET: 23440003400026
Adresse1 rue de la Loire, 44966, NANTES cedex 9
Site Webmarchespublics.paysdelaloire.fr
Documents
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