ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Appel d'offres
2025-03-18
La Région des Pays de la Loire procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 35 000 000 Euros TTC.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-29750
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66518000
Dates importantes
- Date de cloture : 16/04/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 44, 49, 53, 72, 85
- Avis liés: Appel d'offres N° 25-23668 (2025-03-02)
- Identifiant interne : DPI02-202555341
Lots
ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
LOT-0001Services
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : - pas de montant minimum - montant maximum : 4 500 000 Euros HTVA pour 48 mois L'accord-cadre est de 48 mois fermes à compter de sa notification.
Identifiant interneDPI02-202555341
Durée prévue4 ans
Classification CPV66518000
Montant4.5 M€ (maximum)
Acheteurs
Région des Pays de la Loire
ORG-0001SIRET: 23440003400026
Adresse1 rue de la Loire, 44966, NANTES cedex 9
Site Webmarchespublics.paysdelaloire.fr