Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"
Appel d'offres
Oryon
2026-07-29
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-75124
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Dates importantes
- Date de clôture : 25/09/2026 14:00 (50 jours 14 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Deux-Sèvres (79), Vendée (85)
- Identifiant interne : ASS.2026_26.07
Lots
Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"
LOT-0000Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Acheteurs
Oryon
Identifiant: 73067
Documents
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