Prestations d'assurance dommages ouvrage et tous risques chantier pour les travaux de la phase 2 du COSEC de l'A Rinella
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération de Bastia
2026-07-22
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" (CPV n°66515000) et "TOUS RISQUES CHANTIER" (CPV n°66513200), par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-73070
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2026 13:00 (66 jours 8 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Corse (2B)
Acheteurs
Communauté d'Agglomération de Bastia
Documents
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