ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
Avis d'attribution
2025-08-02
La Région des Pays de la Loire procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances relatifs aux risques construction des opérations dont les coûts de construction unitaires n'excèdent pas 35 000 000 Euros TTC.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-87925
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66518000
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : DPI02-202555341
Lots
ASSURANCE "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET GARANTIE COLLECTIVE COMPLEMENTAIRE DE RESPONSABILITE DECENNALE
LOT-0001Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : - pas de montant minimum - montant maximum : 4 500 000 Euros HTVA pour 48 mois L'accord-cadre est de 48 mois fermes à compter de sa notification.
Acheteurs
Région des Pays de la Loire
ORG-0001SIRET: 23440003400026
Fournisseurs
GROUPEMENT ARTEC/MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
ORG-0003SIRET: 84036451700028
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