Représentation des URSSAF et des CGSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat
Appel d'offres
ACOSS (URSSAF CAISSE NATIONALE)
2025-03-16
Le présent marché a pour objet la représentation des URSSAF et des CGSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d?Etat dans le cadre de leur activité de recouvrement. Est exclu de l?objet du marché la représentation de l?ACOSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d?Etat, qui est assuré dans le cadre d?un autre marché. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-29285
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 15/04/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : P2508-PA-DIRREC
Lots
Le présent marché a pour objet la représentation des URSSAF et des CGSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat dans le cadre de leur activité de recouvrement.
LOT-0001Est exclu de l'objet du marché la représentation de l'ACOSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat, qui est assuré dans le cadre d'un autre marché. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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