AMENAGEMENT D'AIRES DE COVOITURAGE MULTIMODALES DEPARTEMENTALES

Appel d'offres

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

2025-03-16

TravauxVoirie
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 500 000,00 euro(s) HT et maximum fixé à 2 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17 avril 2025 à 17:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Pyrénées-Orientales
  • Identifiant interne : 2024TXBET20316

Informations complémentaires de l'avis

La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2025

Lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

LOT-0000
Travaux
Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 500 000,00 euro(s) HT et maximum fixé à 2 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
Identifiant interneT-PF-1610602
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-01
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Pyrénées-Orientales

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SIREN (déduit): 226600013

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Documents

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