AMENAGEMENT D'AIRES DE COVOITURAGE MULTIMODALES DEPARTEMENTALES

Avis d'attribution

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

2025-07-31

TravauxVoirie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 500 000,00 euro(s) HT et maximum fixé à 2 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024TXBET20316

Informations complémentaires de l'avis

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Seuil minimum : 500 000 euro(s) Ht / 48 Mois Seuil maximum : 2 000 000 euro(s) Ht / 48 Mois

Lots

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

LOT-0000
Travaux
Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 500 000,00 euro(s) HT et maximum fixé à 2 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
Identifiant interneT-PF-1610602
Durée prévue4 ans
Date de début2025-07-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 2 M€
admis : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - ETS OLR
Offres reçues3

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

ORG-0002

SIREN (déduit): 226600013

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Fournisseurs

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD - ETS OLR

ORG-0005

Identifiant: 1610602-1-0-1

Adresse1 Chemin De Villeneuve De La Raho, 66280, Saleilles
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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