Prestations de contrôle des réseaux d?assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d?infrastructure et de réseaux
Appel d'offres
2025-03-12
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux. Il s'agit des prestations de contrôle avant, pendant et après travaux, ceux-ci étant nécessaires à la réception des réseaux d'assainissement. Il s'applique sur la totalité du territoire de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) aux réseaux d'assainissement territoriaux et aux ouvrages annexes gérés par l'Etablissement Public Territorial. Ces contrôles sont réalisés par un contrôleur extérieur qualifié et indépendant de l'entreprise chargée des travaux. Ce contrôleur extérieur doit disposer de l'habilitation COFRAC dans l'exercice de ses missions.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-27296
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 71600000
Dates importantes
- Date de cloture : 11/04/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 92
Lots
Prestations de contrôle des réseaux d'assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d'infrastructure et de réseaux
LOT-0001Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est avec un montant minimum annuel de 30 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Le marché n'est pas alloti au sens de des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la Commande Publique. Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter du 07 Juillet 2025 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Acheteurs
Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest
ORG-0001SIRET: 20005797400012