Prestations de contrôle des réseaux d?assainissement devant être réalisées dans le cadre de projets d?infrastructure et de réseaux

Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, sur la base de prix unitaires, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est avec un montant minimum annuel de 30 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 350 000 Euros HT. Le marché n'est pas alloti au sens de des articles L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la Commande Publique. Le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches. Le marché prendra effet à compter du 07 Juillet 2025 ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.