Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO
Appel d'offres
Grand Paris Seine Ouest
2026-09-16
Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. La consultation est soumise aux articles L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L.11211, L.11213, L31001 et suivants et R.31111 et suivants du Code de la commande publique (CCP). La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont invités à remettre leur dossier de candidature et leur offre dans un même temps.
La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par la plateforme Maximilien (https://marches.maximilien.fr). Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-88930
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Dates importantes
- Date de clôture : 04/11/2026 15:00 (45 jours 3 heures restants)
Autres informations
Localisation :
Territoire de Grand Paris Seine Ouest, 92197 Meudon
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2600030
Lots
Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO
LOT-0001Services
Concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur le territoire de GPSO - concession de service public pour la gestion de l'assainissement sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et plus précisément pour les communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville-d'Avray. Le concessionnaire assume l'ensemble des risques liés à l'exploitation et tire l'essentiel de sa rémunération de l'exploitation du service dans les conditions prévues au présent cahier des charges. Le contrat prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution débutera effectivement le 1er janvier 2028 pour une durée d'exploitation de 6 ans soit jusqu'au 31 décembre 2033. La durée de 6 ans est justifiée au regard de la mise en oeuvre d'un programme de travaux concessifs par cycle de 3 ans et de la nécessité d'adapter le service aux évolutions à moyen terme. La valeur des futurs contrats (exprimée en montant de chiffre d’affaires pour le futur délégataire) est estimée à 42 000 000,00 € HT (en euros courants) sur 6 ans, permettant notamment la réalisation d’un programme d’investissement annuel de l’ordre de 4 500 000,00 € HT.
Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire sont explicités dans le projet de cahier des charges.
Date de début2028-01-01
Date de fin2033-12-31
Montant42 M€
Localisation
Territoire de Grand Paris Seine Ouest, 92190 Meudon
Informations complémentaires de l'avis
Des visites de certains sites sont possibles. La liste des sites et les modalités de prise de rendez-vous sont explicités à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
--
Reprise du personnel applicable aux salariés entièrement et en permanence affectés au service délégué de gestion du stationnement. Les informations relatives à ces personnels sont communiquées dans les documents de la consultation.
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
CU Grand Paris Seine & Oise
Clôture:Date de clôture: 21 sept. 2026, 10:00
ServicesAssainissement4.70 M€ (estimé)
EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Clôture:Date de clôture: 15 oct. 2026, 10:00
ServicesDélégation de service publicTotal 8.90 M€ (estimé)4 lots dès 800 k€