Transport scolaire des élèves et étudiants du département du Loiret en situation de handicap
Appel d'offres
Conseil départemental du Loiret
2025-03-12
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les bons de commande sont répartis entre les attributaires dans la limite d'un minimum du montant total du lot, fixés en fonction du classement de leur offre.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où plusieurs attributaires sont sélectionnés, le pouvoir adjudicateur s'efforcera, sous réserve des contraintes techniques et de programmation, de respecter le rang de classement et d'attribution, et les taux de répartition des montants minimum des bons de commande indiqués ci-avant
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-27093
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 18 avril 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loiret (45)
- Identifiant interne : 24S372N012
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
Date prévisionnelle de notification du marché : juin 2025
Pour l'ensemble des lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Prix des prestations : 60 points
Valeur technique : 40 points
Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Lots
Orléans Métropole
LOT-0001Services
Durée prévue11 mois
Date de début2025-09-01
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 3 années scolaires à compter de celle de 2025-2026 : 4 500 000,00 euro(s) Ht.
Montant maximum de l'accord-cadre pour la période de reconduction (année scolaire 2028-2029) : 1 500 000,00 euro(s) Ht
Nord Loiret
LOT-0002Services
Durée prévue11 mois
Date de début2025-09-01
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 3 années scolaires à compter de celle de 2025-2026 : 900 000,00 euro(s) Ht.
Montant maximum de l'accord-cadre pour la période de reconduction (année scolaire 2028-2029) : 300 000,00 euro(s) Ht
Gien Montargis
LOT-0003Services
Durée prévue11 mois
Date de début2025-09-01
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 3 années scolaires à compter de celle de 2025-2026 : 3 900 000,00 euro(s) Ht.
Montant maximum de l'accord-cadre pour la période de reconduction (année scolaire 2028-2029) : 1 300 000,00 euro(s) Ht
Beauce à sologne
LOT-0004Services
Durée prévue11 mois
Date de début2025-09-01
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 3 années scolaires à compter de celle de 2025-2026 : 1 800 000,00 euro(s) Ht.
Montant maximum de l'accord-cadre pour la période de reconduction (année scolaire 2028-2029) : 600 000,00 euro(s) Ht
Acheteurs
Conseil départemental du Loiret
SIREN (déduit): 224500017
AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans
Site Webwww.loiret.fr
Documents
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