Transport scolaire des élèves et étudiants du département du Loiret en situation de handicap

Avis d'attribution

Conseil départemental du Loiret

2025-07-26

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande sont répartis entre les attributaires dans la limite d'un minimum du montant total du lot, fixés en fonction du classement de leur offre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où plusieurs attributaires sont sélectionnés, le pouvoir adjudicateur s'efforcera, sous réserve des contraintes techniques et de programmation, de respecter le rang de classement et d'attribution, et les taux de répartition des montants minimum des bons de commande indiqués ci-avant

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Loiret (45)
  • Identifiant interne : 24S372N012

Informations complémentaires de l'avis

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi

Lots

Orléans Métropole

LOT-0001
Services
Durée prévue11 mois
Date de début2025-09-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 14.80 M€
admis : ECO SHUTTLE FRANCE
Offres reçues15

Nord Loiret

LOT-0002
Services
Durée prévue11 mois
Date de début2025-09-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 14.80 M€
admis : ECO SHUTTLE FRANCE
Offres reçues18

Gien Montargis

LOT-0003
Services
Durée prévue11 mois
Date de début2025-09-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 14.80 M€
admis : ECO SHUTTLE FRANCE
Offres reçues19

Beauce à sologne

LOT-0004
Services
Durée prévue11 mois
Date de début2025-09-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 14.80 M€
admis : ECO SHUTTLE FRANCE
Offres reçues19

Acheteurs

Conseil départemental du Loiret

ORG-0002

SIREN (déduit): 224500017

AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans

Fournisseurs

ECO SHUTTLE FRANCE

ORG-0008

Identifiant: 1572853-1-4-1

Adresse3 Rue Roland Garros, 41000, Blois
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

ECO SHUTTLE FRANCE

ORG-0005

Identifiant: 1572853-1-1-1

Adresse3 Rue Roland Garros, 41000, Blois
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

ECO SHUTTLE FRANCE

ORG-0006

Identifiant: 1572853-1-2-1

Adresse3 Rue Roland Garros, 41000, Blois
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

ECO SHUTTLE FRANCE

ORG-0007

Identifiant: 1572853-1-3-1

Adresse3 Rue Roland Garros, 41000, Blois
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

Documents

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