Transport scolaire des élèves et étudiants du département du Loiret en situation de handicap
Avis d'attribution
Conseil départemental du Loiret
2025-07-26
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les bons de commande sont répartis entre les attributaires dans la limite d'un minimum du montant total du lot, fixés en fonction du classement de leur offre.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où plusieurs attributaires sont sélectionnés, le pouvoir adjudicateur s'efforcera, sous réserve des contraintes techniques et de programmation, de respecter le rang de classement et d'attribution, et les taux de répartition des montants minimum des bons de commande indiqués ci-avant
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-85142
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret - Pôle Aménagement Durable - Direction du patrimoine et des ressources partagées-Service budget achat-Commande publique - 45945 Orleans, sous réserve de secrets protégés par la loi
Lots
Orléans Métropole
LOT-0001Services
Durée prévue11 mois
Date de début2025-09-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 14.80 M€
admis : ECO SHUTTLE FRANCE
Offres reçues15
Nord Loiret
LOT-0002Services
Durée prévue11 mois
Date de début2025-09-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 14.80 M€
admis : ECO SHUTTLE FRANCE
Offres reçues18
Gien Montargis
LOT-0003Services
Durée prévue11 mois
Date de début2025-09-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 14.80 M€
admis : ECO SHUTTLE FRANCE
Offres reçues19
Beauce à sologne
LOT-0004Services
Durée prévue11 mois
Date de début2025-09-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 14.80 M€
admis : ECO SHUTTLE FRANCE
Offres reçues19
Acheteurs
Conseil départemental du Loiret
ORG-0002SIREN (déduit): 224500017
AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans
Site Webwww.loiret.fr
Fournisseurs
ECO SHUTTLE FRANCE
ORG-0008Identifiant: 1572853-1-4-1
Adresse3 Rue Roland Garros, 41000, Blois
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
ECO SHUTTLE FRANCE
ORG-0005Identifiant: 1572853-1-1-1
Adresse3 Rue Roland Garros, 41000, Blois
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
ECO SHUTTLE FRANCE
ORG-0006Identifiant: 1572853-1-2-1
Adresse3 Rue Roland Garros, 41000, Blois
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
ECO SHUTTLE FRANCE
ORG-0007Identifiant: 1572853-1-3-1
Adresse3 Rue Roland Garros, 41000, Blois
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
Documents
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