24SERV30 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS
Appel d'offres
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
2025-03-11
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE.
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
LOT 01: Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs
LOT 02: Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-26923
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79130000 - Services de documentation et de certification juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 15/04/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 24SERV30
Lots
Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs
LOT-0001Services
LOT 1
Identifiant interneLot 1
Durée prévue1 an
Montant70 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Seuil ANNUEL Minimum 10 000 euros HT et Seuil ANNUEL Maximum 100 000 euros HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le montant des prestations du Lot 1 est estimé annuellement à 70 000 euros HT.
Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques
LOT-0002Services
LOT 2
Identifiant interneLot 2
Durée prévue1 an
Montant180 k€
Informations complémentaires de l'avis
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Seuil ANNUEL Minimum 20 000 euros HT et Seuil ANNUEL Maximum 200 000 euros HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le montant des prestations du Lot 1 est estimé annuellement à 180 000 euros HT.
Acheteurs
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
SIRET: 24830054300217
Adresse107 BD HENRI FABRE, CS30536, 83041, TOULON
Documents
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