24SERV30 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS
Appel d'offres
2025-03-11
La présente consultation concerne un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE. Les prestations sont réparties en 2 lot(s) : LOT 01: Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs LOT 02: Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-26923
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79130000
Dates importantes
- Date de cloture : 15/04/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 83
- Identifiant interne : 24SERV30
Lots
Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs
LOT-0001Services
LOT 1
Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques
LOT-0002Services
LOT 2
Acheteurs
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
ORG-0001SIRET: 24830054300217
Adresse107 BD HENRI FABRE, CS30536, 83041, TOULON