26FOUR05 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES POUR LES ATELIERS MECANIQUES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes à l'article 5.1 du RC : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) Le montant annuel des prestations est estimé à 122 064,01 Euros HT, soit 488 256.04 Euros HT toutes périodes confondues. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum HT: 35 000,00 Euros / Maximum HT:350 000,00 Euros. L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois pour 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Une clause de développement durable est prévue à l'article 2.4 du RC et l'article 10 du CCAP : Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. - Clause d'exécution à caractère social : L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de : 35 heures par an, soit 140 heures sur la durée du marché - Clause d'exécution à caractère environnemental : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable définis à l'article 10 du CCTP.