24SERV30 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN 2 LOTS
Avis d'attribution
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
2025-08-10
La présente consultation concerne un ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'OPERATEURS FONCIERS POUR LES BESOINS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE.
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
LOT 01: Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs
LOT 02: Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-90817
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79130000 - Services de documentation et de certification juridiques
Lots
Prestations d'opérateurs fonciers pour la rédaction d'actes administratifs
LOT-0001Services
LOT 1
Identifiant interneLot 1
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Seuil ANNUEL Minimum 10 000 euros HT et Seuil ANNUEL Maximum 100 000 euros HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Résultats
Accord-cadre Plafond 100 k€
admis : SEGAT
Offres reçues3
Prestations d'opérateurs fonciers pour la réalisation d'enquêtes publiques
LOT-0002Services
LOT 2
Identifiant interneLot 2
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Seuil ANNUEL Minimum 25 000 euros HT et Seuil ANNUEL Maximum 250 000 euros HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Offres reçues2
Acheteurs
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
ORG-0001SIRET: 24830054300217
Adresse107 BD HENRI FABRE, CS30536, 83041, TOULON
Fournisseurs
Documents
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