Mise en œuvre d’actions de professionnalisation des structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) sur l’ensemble du Territoire de l’Ouest - RELANCE

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le dossier de consultation des entreprises(DCE)sera disponible sur le profil acheteur à compter du 02/12/2024. La date limite de réception des offres est fixée au 13/01/2025 à 12h00 (heure locale Réunion). Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr. Introduction des recours : se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation. Technique d'achat sur le lot 2 : Une partie du marché est traitée en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 60 000 € HT sur toute la durée du marché (24 mois). La valeur indiquée pour le lot 2 correspond à la somme du montant estimatif de la partie forfaitaire et du montant maximum de la partie unitaire. Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.