Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire, de droit public et de représentation légale en matière de mobilité
Appel d'offres
AGIR Transport/ Centrale d'Achat du Transport Public
2025-03-01
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire, de droit public et de représentation légale en matière de mobilité.
Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-23131
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études, 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 - Études techniques, 79100000 - Services juridiques, 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques, 79200000 - Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Dates importantes
- Date de clôture : 24/03/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025-18
Lots
Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire (volets technique, financier, droit public, droit fiscal et droit social) en matière de mobilité
LOT-0001Services
Le lot 1 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire (volets technique, financier, droit public, droit fiscal et droit social) en matière de mobilité.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le cahier des clauses particulières.
Identifiant interne2025-18-L1
Durée prévue8 ans
Montant24 M€
Informations complémentaires de l'avis
Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Chaque lot sera reconductible tacitement sept (7) fois pour une durée d'un an dans la limite de 8 ans.
L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie.
La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé dans le cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.
Services de consultation en droit public et de représentation légale en matière de mobilité
LOT-0002Services
Le lot 2 a pour objet l'acquisition de prestations de services de consultation en droit public et de représentation légale en matière de mobilité.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le cahier des clauses particulières.
Identifiant interne2025-18-L2
Durée prévue8 ans
Montant640 k€
Informations complémentaires de l'avis
Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Chaque lot sera reconductible tacitement sept (7) fois pour une durée d'un an dans la limite de 8 ans.
L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine (dont la Corse), dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM), dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie.
La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé dans le cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.
Acheteurs
AGIR Transport/ Centrale d'Achat du Transport Public
SIRET: 53953788600035
Adresse23 rue Daviel, 75013, PARIS
Site Webwww.catp.fr
Documents
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