Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire, de droit public et de représentation légale en matière de mobilité
Appel d'offres
2025-03-01
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire, de droit public et de représentation légale en matière de mobilité. Les Prestations sont destinées aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L. 1212-3, 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Informations générales
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 16/06/2025
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2025-18
Lots
Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire (volets technique, financier, droit public, droit fiscal et droit social) en matière de mobilité
LOT-0001Le lot 1 a pour objet l'acquisition de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire (volets technique, financier, droit public, droit fiscal et droit social) en matière de mobilité. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le cahier des clauses particulières.
Services de consultation en droit public et de représentation légale en matière de mobilité
LOT-0002Le lot 2 a pour objet l'acquisition de prestations de services de consultation en droit public et de représentation légale en matière de mobilité. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est indiqué dans le cahier des clauses particulières.
Acheteurs
AGIR Transport/ Centrale d'Achat du Transport Public
ORG-0001SIRET: 53953788600035
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