ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DES COURS D'EAUX DU BASSIN VERSANT DE LA CASSB ET DE SES AFFLUENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB
Appel d'offres
Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
2025-02-25
Une attribution a été publiée.
Les prestations concernent des Travaux légers en cours d'eaux sur le territoire du bassin versant de la CASSB et de ses affluents.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit :
Mini 100 000 euro(s) HT / Maxi 2 500 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-21579
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45246200 - Travaux de protection des berges
Dates importantes
- Date de clôture : 24/03/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Communes de St Cyr sur Mer - la Cadière d'Azur 83270 - SAINT-CYR-SUR-MER
- Départements de publication : Var (83)
Acheteurs
Documents
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