Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux d'eau, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand Cognac
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération Grand Cognac
2026-09-25
TravauxAssainissement
Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents : articles R.2162-2 à R.2162-6 du code la commande publique.
- Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (articles L.2113-11 et R.2113-2 du code de la commande publique).
- Procédure adaptée - R.2123-1 du code de la commande publique.
L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000.00 euros HT sur la globalité de l'accord-cadre
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-92996
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Dates importantes
- Date de clôture : 19/11/2026 12:00 (32 jours 22 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
FRI31 - Charente
- Départements de publication : Charente (16)
Acheteurs
Documents
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