ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DES COURS D'EAUX DU BASSIN VERSANT DE LA CASSB ET DE SES AFFLUENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CASSB

Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 08/07/25 Marché n° : 2025013 Gpt Sn Provencale D'Environnement / Clm, 100 Av Des Chenes Verts, 83170 Brignoles Montant Ht : 2 500 000,00 Euros Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue. Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 18.2 du Ccag-Travaux. La durée d'exécution sera spécifiée à chaque bon de commande sans toutefois pouvoir dépasser de plus de 4 mois la période de fin de validité de l'accord-cadre considéré. La date de signature et de notification du contrat est le 08/07/2025. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum Ht : 100 000,00 euro(s) Ht / Maximum Ht : 2 500 000,00 euro(s) Ht Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier, mail) auprès du service de la commande publique. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'état du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé parles tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'Etat, 23/12/2016, Asseco-Cfdt du Languedoc-Roussillon, req. n°392815)