Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux routes départementales de la Loire
Appel d'offres
Département de la Loire
2025-02-26
Une attribution a été publiée.
Missions de coordination SPS (phase conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire. Le coordinateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention visés par les articles L.4531-1 et 2 du code du travail soient effectivement mis en oeuvre.
Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Quantité minimum pour la durée de l'accord-cadre : 40 missions
Quantité maximum pour la durée de l'accord-cadre : 210 missions
Date prévisionnelle de début des prestations : Deuxième trimestre 2025
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-21575
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 31 mars 2025 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire (42)
- Identifiant interne : 25FS-DAJCP-2211-U
Informations complémentaires de l'avis
1- Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Lots
Missions de coordination SPS (phase conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire.
LOT-0000Services
Le coordinateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention visés par les articles L.4531-1 et 2 du code du travail soient effectivement mis en oeuvre.
Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Quantité minimum pour la durée de l'accord-cadre : 40 missions
Quantité maximum pour la durée de l'accord-cadre : 210 missions
Date prévisionnelle de début des prestations : Deuxième trimestre 2025
Identifiant interneS-PF-55940
Durée prévue4 ans
Date de début2025-05-12
Montant101.91 k€
Acheteurs
Département de la Loire
SIREN (déduit): 224200014
AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr
Documents
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