Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux routes départementales de la Loire

Avis d'attribution

Département de la Loire

2025-06-25

Missions de coordination SPS (phase conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire. Le coordinateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention visés par les articles L.4531-1 et 2 du code du travail soient effectivement mis en oeuvre. Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Quantité minimum pour la durée de l'accord-cadre : 40 missions Quantité maximum pour la durée de l'accord-cadre : 210 missions Date prévisionnelle de début des prestations : Deuxième trimestre 2025

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Loire (42)
  • Identifiant interne : 25FS-DAJCP-2211-U

Informations complémentaires de l'avis

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : Voir l’e-mail web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Durée totale 4 ans Le montant correspond à la commande indicative type pour la durée de l'accord-cadre

Lots

Missions de coordination SPS (phase conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire.

LOT-0000
Services
Le coordinateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention visés par les articles L.4531-1 et 2 du code du travail soient effectivement mis en oeuvre. Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Quantité minimum pour la durée de l'accord-cadre : 40 missions Quantité maximum pour la durée de l'accord-cadre : 210 missions Date prévisionnelle de début des prestations : Deuxième trimestre 2025
Identifiant interneS-PF-55940
Durée prévue4 ans
Date de début2025-05-12
Résultats
Accord-cadre Plafond 93.15 k€
admis : st-etienne.qcs@qualiconsult.fr
Offres reçues6

Acheteurs

Département de la Loire

ORG-0002

SIREN (déduit): 224200014

AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr

Fournisseurs

st-etienne.qcs@qualiconsult.fr

ORG-0005

Identifiant: 55940-1-0-1

Adresse182 Av Du Stade, 42170, Saint-Just-Saint-Rambert
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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