Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux routes départementales de la Loire
Avis d'attribution
Département de la Loire
2025-06-25
Missions de coordination SPS (phase conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire. Le coordinateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention visés par les articles L.4531-1 et 2 du code du travail soient effectivement mis en oeuvre.
Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Quantité minimum pour la durée de l'accord-cadre : 40 missions
Quantité maximum pour la durée de l'accord-cadre : 210 missions
Date prévisionnelle de début des prestations : Deuxième trimestre 2025
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-70953
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Autres informations
- Départements de publication : Loire (42)
- Identifiant interne : 25FS-DAJCP-2211-U
Informations complémentaires de l'avis
Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél: 04 78 14 10 10
Fax: 04 78 14 10 65
mail : Voir l’e-mail
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.
Durée totale 4 ans
Le montant correspond à la commande indicative type pour la durée de l'accord-cadre
Lots
Missions de coordination SPS (phase conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire.
LOT-0000Services
Le coordinateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention visés par les articles L.4531-1 et 2 du code du travail soient effectivement mis en oeuvre.
Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande.
Quantité minimum pour la durée de l'accord-cadre : 40 missions
Quantité maximum pour la durée de l'accord-cadre : 210 missions
Date prévisionnelle de début des prestations : Deuxième trimestre 2025
Identifiant interneS-PF-55940
Durée prévue4 ans
Date de début2025-05-12
Résultats
Accord-cadre Plafond 93.15 k€
admis : st-etienne.qcs@qualiconsult.fr
Offres reçues6
Acheteurs
Département de la Loire
ORG-0002SIREN (déduit): 224200014
AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr
Fournisseurs
st-etienne.qcs@qualiconsult.fr
ORG-0005Identifiant: 55940-1-0-1
Adresse182 Av Du Stade, 42170, Saint-Just-Saint-Rambert
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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