ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES EN SANTE MENTALE POUR LE PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT - LOT N°2 : ENCADREMENT ET GESTION D'ATELIERS D'ECHANGES DE PRATIQUES

L'accord-cadre est attribué à la société SOUTIEN INSERTION SANTE sise 9 bis rue abel Hovelacque, 75013 Paris. Le lot n°2 de l'accord-cadre est traité à bons de commande. Le montant prévisionnel annuel des commandes s'élève à 15 000 euro(s) HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas Plaine Commune Habitat s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à 20 000 euro(s) HT. Les prestations seront rémunérées par application des prix du B.P.U. aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accord cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par période annuelle, dans la limite de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026. Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.