PRESTATIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA

Appel d'offres

Agglomération Sophia Antipolis

2025-02-23

Une attribution a été publiée.

La consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes (neuves ou réhabilitées) ou à venir, ainsi qu'un ensemble de prestations administratives, financières et d'assistance à la gestion du parc d'installations sur le territoire de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-20488
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques

Dates importantes

Date de clôture : 31/03/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Paris (75), Var (83)

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Informations complémentaires de l'avis

Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification reconductible 7 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 150 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.

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