PRESTATIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA
Avis d'attribution
Agglomération Sophia Antipolis
2026-05-20
ServicesAssainissement
La consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes (neuves ou réhabilitées) ou à venir, ainsi qu'un ensemble de prestations administratives, financières et d'assistance à la gestion du parc d'installations sur le territoire de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-49117
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Autres informations
Localisation :
06901 sophia antipolis
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Paris (75), Var (83)
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification reconductible 7 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 150 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
Lots
PRESTATIONS DE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CASA
LOT-0001Services
La consultation a pour objet l'exécution de prestations de contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes (neuves ou réhabilitées) ou à venir, ainsi qu'un ensemble de prestations administratives, financières et d'assistance à la gestion du parc d'installations sur le territoire de la CASA. Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la CASA.
Durée prévue1 an
Localisation
06901 sophia antipolis
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations du présent accord cadre font l'objet d'un fractionnement à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles R. 21621 à R. 21626, R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification reconductible 7 fois par période d'un an. Le montant maximum annuel de l'accord cadre en valeur est de 150 000 eur HT. Détails énoncés dans le DCE.
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.20 M€
admis : VEOLIA EAU
Offres reçues3
Acheteurs
Agglomération Sophia Antipolis
ORG-0001SIRET: 24060058500014
AdresseLes genêts 449, route des Crêtes BP 43, 06901, Sophia antipolis cedex
Fournisseurs
VEOLIA EAU
ORG-0003SIRET: 57202552612701
Adresse06410, BIOT
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Communauté de communes Convergence Garonne
Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 10:00
ServicesAssainissement2 lots
Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Clôture:Date de clôture: 6 oct. 2026, 10:00
ServicesAssainissement360 k€ (maximum)
Communauté de communes Bassée Montois
Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 15:00
ServicesAssainissement