Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
Appel d'offres
Communauté de communes Bassée Montois
2026-09-01
ServicesAssainissement
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90400000 - Services des eaux usées, 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement, 90492000 - Services de conseil en traitement des eaux usées, 90714400 - Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques
Dates importantes
- Date de clôture : 05/10/2026 15:00 (27 jours 21 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
- Identifiant interne : 2600005
Lots
Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
LOT-0001Services
Identifiant interne0
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME
Acheteurs
Communauté de communes Bassée Montois
SIRET: 20004025100023
Adresse80 rue de la Fontaine, 77480, BRAY-SUR-SEINE
Site Webcc-basseemontois.fr/fr
Documents
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