Concession d'aménagement du secteur 3, 30 à 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil à Vincennes

La présente consultation a pour objet le choix d'un opérateur pour réaliser l'aménagement du secteur 3, 30 à 34 avenue de Paris et 1 rue de Montreuil à Vincennes (94300), situé sur le territoire de l'intercommunalité Paris Est Marne et Bois. Le concessionnaire assumera le risque économique lié à l'opération d'aménagement. Ce dernier sera rémunéré principalement par les résultats des ventes ou locations des biens immobiliers situés à l'intérieur du périmètre de la concession. La procédure est restreinte et se déroule en trois phases. - Phase 1. Candidature : Le présent règlement de consultation est accompagné d'un programme fonctionnel présentant les grandes caractéristiques de la concession d'aménagement et ses annexes. Une fois les candidatures réceptionnées, la commission d'aménagement créée conformément à l'article R 300-9 du Code de l'Urbanisme désigne les candidats admis à soumissionner. L'autorité concédante, sur le fondement de l'article R. 3123-11 du code de la commande publique, limite le nombre de candidats admis à soumissionner au nombre maximum de 5. - Phase 2. Offre : le pouvoir adjudicateur transmet aux candidats admis à soumissionner, un dossier de consultation comprenant un projet de Traité de Concession d'Aménagement et ses annexes et un programme fonctionnel détaillé à partir duquel les candidats admis à soumissionner devront déposer une offre initiale. Une fois les offres réceptionnées, la commission d'aménagement créée conformément à l'article R 300-9 du Code de l'Urbanisme donne son avis sur les propositions des soumissionnaires. - Phase 3. Négociation : La (ou les) personne habilitée à engager les discussions organise librement la négociation avec les candidats sélectionnés ayant remis une offre, en application des dispositions des articles L.3121-1, L.3124-1 et R.3124-1 du code de la commande publique. La concession d'aménagement est conclue pour une durée de 10 ans.