CONCESSION D'AMENAGEMENT PROJET D'AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA RUE DU STADE VENANSAULT
Appel d'offres
MAIRIE DE VENANSAULT
2026-10-14
La présente consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement au sens des articles L.300-4 et L.300-5 du code de l'urbanisme. Le concessionnaire assumera une part significative du risque économique de l'opération.
L'opération porte sur l'aménagement et l'équipement du secteur de la rue du Stade, d'une superficie d'environ 6 789 m², situé à proximité immédiate du coeur de bourg et identifié comme secteur de renouvellement urbain. Les terrains d'assiette sont la propriété de l'établissement public foncier de la Vendée, auprès duquel le concessionnaire les acquerra.
Le programme, à dominante habitat, s'inscrit dans les objectifs de l'orientation d'aménagement et de programmation "rue du stade", notamment en matière de densité et de part de logements aidés, ainsi que dans les objectifs de la commune en matière de logement locatif social, tels que précisés par le règlement de la consultation et le projet de traité de concession.
Le financement de l'opération sera assuré principalement par les produits de la commercialisation des terrains aménagés et des charges foncières.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-99842
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Dates importantes
- Date de clôture : 11/12/2026 12:00 (54 jours 21 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 5 ans
Localisation :
VENANSAULT
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Vendée (85)
Acheteurs
Documents
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