Prestations de services de transports pour les élèves et étudiants en situation de handicap
Appel d'offres
Département de la Loire
2025-02-13
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Loire. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou manuel non transférable et à destination d'établissements scolaires de tous niveaux situés dans le département de la Loire ou dans les départements limitrophes.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2025, jour de la rentrée scolaire 2025/2026.
Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande, conclus sans minimum et avec un maximum
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-16090
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 18 mars 2025 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire (42)
- Identifiant interne : 25FS-DAJCP-2205-E
Informations complémentaires de l'avis
1- Condition de remise des offres : Voir article 8 du règlement de consultation
2- Les variantes sont autorisées voir article 4.4 du Rc
Lots
ANDREZIEUX-BOUTHEON
LOT-0001Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 3 195 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant3.19 M€
BOEN SUR LIGNON
LOT-0002Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 745 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant745 k€
CHARLIEU
LOT-0003Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 368 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant368 k€
LE COTEAU
LOT-0004Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 660 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant1.66 M€
FEURS
LOT-0005Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 810 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant810 k€
FIRMINY
LOT-0006Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 220 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant1.22 M€
MONTBRISON
LOT-0007Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 625 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant2.63 M€
LE PILAT
LOT-0008Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 625 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant625 k€
RENAISON
LOT-0009Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 312 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant312 k€
RIVE DE GIER
LOT-0010Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 460 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant1.46 M€
ROANNE 1
LOT-0011Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 500 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant2.5 M€
ROANNE 2
LOT-0012Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 140 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant1.14 M€
SAINT-CHAMOND
LOT-0013Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant2 M€
SAINT-ETIENNE 1
LOT-0014Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 560 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant1.56 M€
SAINT-ETIENNE 2
LOT-0015Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 010 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant1.01 M€
SAINT-ETIENNE 3
LOT-0016Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 010 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant2.01 M€
SAINT-ETIENNE 4
LOT-0017Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 060 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant2.06 M€
SAINT-ETIENNE 5
LOT-0018Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 550 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant1.55 M€
SAINT-ETIENNE 6
LOT-0019Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant1.9 M€
SAINT JUST SAINT RAMBERT
LOT-0020Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant1.5 M€
SORBIERS
LOT-0021Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant900 k€
VEHICULE ADAPTE - SAINT ETIENNE METROPOLE - PILAT
LOT-0022Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant1.8 M€
VEHICULE ADAPTE - FOREZ
LOT-0023Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant600 k€
VEHICULE ADAPTE - ROANNAIS
LOT-0024Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant700 k€
VEHICULE ADAPTE - HORS DEPARTEMENT
LOT-0025Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 65 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant65 k€
HORS LOIRE OUEST / HAUTE LOIRE ET PUY DE DOME
LOT-0026Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 630 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant630 k€
HORS LOIRE NORD / ALLIER ET SAONE ET LOIRE
LOT-0027Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 460 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant460 k€
HORS LOIRE EST / RHONE ET AIN
LOT-0028Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant1.20 M€
HORS LOIRE SUD / ARDECHE ET ISERE
LOT-0029Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Montant900 k€
Acheteurs
Département de la Loire
SIREN (déduit): 224200014
AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr
Documents
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