Exécution de services de transport à l'attention des élèves et étudiants en situation de handicap - Lot 12 - Transports longues distances

Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux attributaires de l'accord-cadre. Cet accord-cadre est multi-attributaires avec 3 attributaires au minimum et 10 attributaires au maximum. Les prix sont révisables. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr. Cet accord-cadre est conclu à compter de sa notification qui devrait intervenir en janvier 2027 jusqu'au 24 août 2027, et est reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 65 000 euros hors taxes et de 260 000 euros hors taxes pour la période de reconduction. Le montant maximum des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 130 000 euros hors taxes et de 400 000 euros hors taxes pour la période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Se référer au règlement de consultation.