Prestations de services de transports pour les élèves et étudiants en situation de handicap

Avis d'attribution

Département de la Loire

2025-07-05

ServicesTransport29 lots
La présente consultation concerne le transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Loire. Ce transport est à effectuer à l'aide de véhicules légers ou de véhicules spécifiquement adaptés au transport d'usagers en fauteuil électrique ou manuel non transférable et à destination d'établissements scolaires de tous niveaux situés dans le département de la Loire ou dans les départements limitrophes. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2025, jour de la rentrée scolaire 2025/2026. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par émission de bons de commande, conclus sans minimum et avec un maximum

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Loire (42)
  • Identifiant interne : 25FS-DAJCP-2205-E
Informations complémentaires de l'avis
Les montants indiqués correspondent aux montants indicatifs pour une année scolaire. Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande d'un durée de 4 années scolaires sans minimum et avec un maximum de : - Lot n°1 : 3 195 000 euro(s) Ht - Lot n°2 : 745 000 euro(s) Ht - Lot n°3 : 368 000 euro(s) Ht - Lot n°4 : 1 660 000 euro(s) Ht - Lot n°5 : 810 000 euro(s) Ht - Lot n°6 : 1 220 000 euro(s) Ht - Lot n°7 : 2 625 000 euro(s) Ht - Lot n°8 : 625 000 euro(s) Ht - Lot n°9 : 312 000 euro(s) Ht - Lot n°10 : 1 460 000 euro(s) Ht - Lot n°11 : 2 500 000 euro(s) Ht - Lot n°12 : 1 140 000 euro(s) Ht - Lot n°13 : 2 000 000 euro(s) Ht - Lot n°14 : 1 560 000 euro(s) Ht - Lot n°15 : 1 010 000 euro(s) Ht - Lot n°16 : 2 010 000 euro(s) Ht - Lot n°17 : 2 060 000 euro(s) Ht - Lot n°18 : 1 550 000 euro(s) Ht - Lot n°19 : 1 900 000 euro(s) Ht - Lot n°20 : 1 500 000 euro(s) Ht - Lot n°21 : 900 000 euro(s) Ht - Lot n°22 : 1 800 000 euro(s) Ht - Lot n°23 : 600 000 euro(s) Ht - Lot n°24 : 700 000 euro(s) Ht - Lot n°26 : 630 000 euro(s) Ht - Lot n°27 : 460 000 euro(s) Ht - Lot n°28 : 1 200 000 euro(s) Ht - Lot n°29 : 900 000 euro(s) Ht Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)

Lots

ANDREZIEUX-BOUTHEON

LOT-0001
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 3 195 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues8

BOEN SUR LIGNON

LOT-0002
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 745 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues8

CHARLIEU

LOT-0003
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 368 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues7

LE COTEAU

LOT-0004
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 660 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues7

FEURS

LOT-0005
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 810 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues10

FIRMINY

LOT-0006
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 220 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues9

MONTBRISON

LOT-0007
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 625 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues10

LE PILAT

LOT-0008
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 625 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues6

RENAISON

LOT-0009
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 312 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues7

RIVE DE GIER

LOT-0010
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 460 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues9

ROANNE 1

LOT-0011
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 500 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues7

ROANNE 2

LOT-0012
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 140 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues8

SAINT-CHAMOND

LOT-0013
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues8

SAINT-ETIENNE 1

LOT-0014
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 560 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues8

SAINT-ETIENNE 2

LOT-0015
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 010 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues8

SAINT-ETIENNE 3

LOT-0016
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 010 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues8

SAINT-ETIENNE 4

LOT-0017
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 2 060 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues7

SAINT-ETIENNE 5

LOT-0018
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 550 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues9

SAINT-ETIENNE 6

LOT-0019
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 900 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues8

SAINT JUST SAINT RAMBERT

LOT-0020
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues10

SORBIERS

LOT-0021
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : ADANEV MOBILITES
Offres reçues9

VEHICULE ADAPTE - SAINT ETIENNE METROPOLE - PILAT

LOT-0022
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 800 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : J.L. INTERNATIONAL
Offres reçues4

VEHICULE ADAPTE - FOREZ

LOT-0023
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 600 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : J.L. INTERNATIONAL
Offres reçues5

VEHICULE ADAPTE - ROANNAIS

LOT-0024
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 700 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : J.L. INTERNATIONAL
Offres reçues4

VEHICULE ADAPTE - HORS DEPARTEMENT

LOT-0025
Sans suite
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 65 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Offres reçues0

HORS LOIRE OUEST / HAUTE LOIRE ET PUY DE DOME

LOT-0026
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 630 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : J2MGT
Offres reçues6

HORS LOIRE NORD / ALLIER ET SAONE ET LOIRE

LOT-0027
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 460 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : J.L. INTERNATIONAL
Offres reçues6

HORS LOIRE EST / RHONE ET AIN

LOT-0028
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 1 200 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : J.L. INTERNATIONAL
Offres reçues6

HORS LOIRE SUD / ARDECHE ET ISERE

LOT-0029
Services
Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 900 000 euro(s) HT , fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande
Résultats
Accord-cadre Plafond 37.51 M€
admis : J.L. INTERNATIONAL
Offres reçues5

Acheteurs

Département de la Loire

ORG-0002

SIREN (déduit): 224200014

AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr

Fournisseurs

ADANEV MOBILITES

ORG-0005

Identifiant: 55774-1-1-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0006

Identifiant: 55774-1-2-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0007

Identifiant: 55774-1-3-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0008

Identifiant: 55774-1-4-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0009

Identifiant: 55774-1-5-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0010

Identifiant: 55774-1-6-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0011

Identifiant: 55774-1-7-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0007 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0012

Identifiant: 55774-1-8-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0008 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0013

Identifiant: 55774-1-9-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0009 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0014

Identifiant: 55774-1-10-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0010 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0015

Identifiant: 55774-1-11-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0011 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0016

Identifiant: 55774-1-12-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0012 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0017

Identifiant: 55774-1-13-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0013 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0018

Identifiant: 55774-1-14-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0014 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0019

Identifiant: 55774-1-15-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0015 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0020

Identifiant: 55774-1-16-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0016 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0021

Identifiant: 55774-1-17-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0017 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0022

Identifiant: 55774-1-18-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0018 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0023

Identifiant: 55774-1-19-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0019 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0024

Identifiant: 55774-1-20-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0020 admis (accord-cadre)

ADANEV MOBILITES

ORG-0025

Identifiant: 55774-1-21-1

Adresse11 Rue Du Berry, 78500, Sartrouville
Lots attribués
LOT-0021 admis (accord-cadre)

J.L. INTERNATIONAL

ORG-0026

Identifiant: 55774-1-22-1

Adresse1 Rue Paul Henri Spaak, 77240, Vert-Saint-Denis
Lots attribués
LOT-0022 admis (accord-cadre)

J.L. INTERNATIONAL

ORG-0027

Identifiant: 55774-1-23-1

Adresse1 Rue Paul Henri Spaak, 77240, Vert-Saint-Denis
Lots attribués
LOT-0023 admis (accord-cadre)

J.L. INTERNATIONAL

ORG-0028

Identifiant: 55774-1-24-1

Adresse1 Rue Paul Henri Spaak, 77240, Vert-Saint-Denis
Lots attribués
LOT-0024 admis (accord-cadre)

J2MGT

ORG-0029

Identifiant: 55774-1-26-1

Adresse96 Rue Des Vignes, 42320, Farnay
Lots attribués
LOT-0026 admis (accord-cadre)

J.L. INTERNATIONAL

ORG-0030

Identifiant: 55774-1-27-1

Adresse1 Rue Paul Henri Spaak, 77240, Vert-Saint-Denis
Lots attribués
LOT-0027 admis (accord-cadre)

J.L. INTERNATIONAL

ORG-0031

Identifiant: 55774-1-28-1

Adresse1 Rue Paul Henri Spaak, 77240, Vert-Saint-Denis
Lots attribués
LOT-0028 admis (accord-cadre)

J.L. INTERNATIONAL

ORG-0032

Identifiant: 55774-1-29-1

Adresse1 Rue Paul Henri Spaak, 77240, Vert-Saint-Denis
Lots attribués
LOT-0029 admis (accord-cadre)

Documents

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