Transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap
Appel d'offres
Conseil Départemental Haute-Vienne
2025-02-09
Une attribution a été publiée.
La présente consultation concerne un accord-cadre de transport scolaire d'élèves et étudiants en situation de handicap. Ce transport est destiné aux élèves et étudiants en situation de handicap pour les trajets entre leur domicile, situé en Haute-Vienne, et leur établissement d'enseignement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 3 ans correspondant aux années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, une fois, pour une période d'un an correspondant à l'année scolaire 2028/2029. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les lots sont établis en fonction de la localisation géographique des établissements d'enseignement à desservir et non selon le domicile des élèves/étudiants qui peut se situer en dehors de ces secteurs. Les plans de sectorisation sont annexés au CCAP. Le lot 9 concerne des élèves/étudiants domiciliés en Haute-Vienne mais scolarisés hors du département, principalement dans les départements limitrophes.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-15015
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Dates importantes
- Date de clôture : 12/03/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
Lots
Secteur Nord Haute-Vienne et La Souterraine (Creuse)
LOT-0001Services
Durée prévue3 ans
Informations complémentaires de l'avis
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Secteur Ouest Haute-Vienne
LOT-0002Services
Durée prévue3 ans
Informations complémentaires de l'avis
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Secteur Sud-Ouest Haute-Vienne
LOT-0003Services
Durée prévue3 ans
Informations complémentaires de l'avis
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Secteur Sud-Est Haute-Vienne
LOT-0004Services
Durée prévue3 ans
Informations complémentaires de l'avis
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Secteur Centre Haute-Vienne
LOT-0005Services
Durée prévue3 ans
Informations complémentaires de l'avis
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Secteur Limoges Sud-Ouest
LOT-0006Services
Durée prévue3 ans
Informations complémentaires de l'avis
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Secteur Limoges Nord
LOT-0007Services
Durée prévue3 ans
Informations complémentaires de l'avis
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Secteur Limoges Sud-Est
LOT-0008Services
Durée prévue3 ans
Informations complémentaires de l'avis
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Hors département (hors La Souterraine - Creuse)
LOT-0009Services
Durée prévue3 ans
Informations complémentaires de l'avis
Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Acheteurs
Conseil Départemental Haute-Vienne
SIRET: 22870851700989
Adresse11 rue François Chénieux, 87000, LIMOGES
Site Webwww.haute-vienne.fr
Documents
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