Fourniture de câbles électriques pour la RTM

Les présents marchés publics sont passés selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-5 du Code de la Commande Publique (désigné ci-après « Le Code »). Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). Chaque accord-cadre est exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) ; - et en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations figurant au tarif public du titulaire, après application de la remise consentie. En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée (5 ans), à savoir : - En ce qui concerne le lot n°1 : 320 000 euro(s) HT, - En ce qui concerne le lot n°2 : 30 000 euro(s) HT. Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier.