Mission d'élaboration d'un dossier d'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'aménagement du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)
Avis d'attribution
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
2025-12-21
ServicesIngénierie
Le marché a pour objet l'élaboration d'une étude d'impact complète et du dossier d'autorisation environnementale unique (y compris les études environnementales requises) du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys piloté par la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS).
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires).
Le marché est à prix mixte.
Pour la partie à prix unitaire :
-Montant minimum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : néant.
-Montant maximum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : 90 000 euro(s) HT
Le marché est décomposé en tranches comme suit :
-Tranche ferme :
o Phase 1 : établissement de l'état initial, à la fixation du périmètre des dossiers environnementaux, et formalisant également le rôle d'ensemblier et de conseil à la maîtrise d'ouvrage et à l'équipe projet du PPA pour l'ensemble de la durée du marché ;
o Phase 2 : développement et finalisation de l'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale et du périmètre arrêté pour le contenu des dossiers environnementaux. Cette phase se fondera sur la base d'une conception du projet de niveau Avant-Projet (AVP) réalisée dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine qui sera notifié en fin d'année 2025 ;
-Tranche optionnelle n°1 : dossier de dérogation « espèces protégées »
-Tranche optionnelle n°2a : déclaration ICPE
-Tranche optionnelle n°2b : enregistrement ICPE
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-140376
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Autres informations
- Départements de publication : Seine-et-Marne (77)
- Identifiant interne : 25FS-CP-0075-V
Informations complémentaires de l'avis
Partie à bons de commande :
Tranche ferme : 227 550,00 euro(s) Ht
Tranche optionnelle 1 : 7 700,00 euro(s) Ht
Tranche optionnelle 2a : 2 475,00 euro(s) Ht
Tranche optionnelle 2b : 5 400,00 euro(s) Ht
Pour la partie à prix unitaire :
-Montant minimum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : néant.
-Montant maximum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : 90 000 euro(s) Ht
Lots
Mission d'élaboration d'un dossier d'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale unique dans le cadre du projet d'aménagement du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys (77)
LOT-0000Services
Le marché a pour objet l'élaboration d'une étude d'impact complète et du dossier d'autorisation environnementale unique (y compris les études environnementales requises) du projet d'aménagement d'intérêt communautaire du Quartier Saint-Louis à Dammarie-les-Lys piloté par la communauté d'agglomération Melun Val de Seine (CAMVS).
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat constitue également un accord-cadre à bons de commande, au sens des dispositions des articles R2125-1, R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, en ce qui concerne la commande de prestations complémentaires à prix unitaires (bordereau des prix unitaires).
Le marché est à prix mixte.
Pour la partie à prix unitaire :
-Montant minimum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : néant.
-Montant maximum sur la durée totale du marché (toutes tranches comprises) : 90 000 euro(s) HT
Le marché est décomposé en tranches comme suit :
-Tranche ferme :
o Phase 1 : établissement de l'état initial, à la fixation du périmètre des dossiers environnementaux, et formalisant également le rôle d'ensemblier et de conseil à la maîtrise d'ouvrage et à l'équipe projet du PPA pour l'ensemble de la durée du marché ;
o Phase 2 : développement et finalisation de l'étude d'impact et du dossier d'autorisation environnementale et du périmètre arrêté pour le contenu des dossiers environnementaux. Cette phase se fondera sur la base d'une conception du projet de niveau Avant-Projet (AVP) réalisée dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre urbaine qui sera notifié en fin d'année 2025 ;
-Tranche optionnelle n°1 : dossier de dérogation « espèces protégées »
-Tranche optionnelle n°2a : déclaration ICPE
-Tranche optionnelle n°2b : enregistrement ICPE
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interneS-PF-1668638
Durée prévue3 ans
Date de début2025-11-03
Résultats
Accord-cadre Plafond 243.13 k€
admis : Groupement SEGIC INGENIERIE / RAINETTE
Offres reçues8
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
ORG-0002SIREN (déduit): 247700057
Adresse297, Rue Rousseau Vaudran, 77198, Dammarie lés lys Cedex
Site Webwww.melunvaldeseine.fr
Fournisseurs
Groupement SEGIC INGENIERIE / RAINETTE
ORG-0006Identifiant: 1668638-1-0-1
Adresse7 Rue Des Petits Ruisseaux, 91370, Verrieres-Le-Buisson
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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