Reprise de l'évaluation environnementale dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme métropolitain (PLUm) de Tours Métropole Val de Loire
Appel d'offres
Tours métropole Val de Loire
2026-11-08
Les prestations portent sur l'Analyse, l'actualisation et compléments de la partie environnementale du PLUm pour production et finalisation de la version « arrêt de projet » du PLUm.
L'élaboration du PLUm a été prescrite par délibération du Conseil métropolitain le 28/02/2022. De 2022 à janvier 2026, un premier travail ayant conduit à la production d'une première version de PLUm dite « dossier de référence » a été réalisé par un bureau d'études. les prestations débutent à compter de la notification du marché pour une durée prévisionnelle de 18 mois. la date de début indiqué ci dessous est indicatives
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies comme suit:
TF Analyse des documents existants, leur actualisation et le cas échéant les compléments à y apporter
TO1 Investigations de terrain complémentaires
TO2 Justifications ou modifications d'une ou plusieurs pièces du dossier de PLUm ( en cas de besoin de complément).
les délais des tranches sont définies au dossier de consultation.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 2. la Tranche optionnelle 1 s'exécute par l'émission de bons de commande avec maximum , au fur et à mesure des besoins. les quantités maximales des commandes pour tranche optionnelle 1 sont définies dans le dossier de consultation des entreprises
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-108531
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études
Dates importantes
- Date de clôture : 8 décembre 2026 à 16:00 (16 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Indre-et-Loire (37)
- Identifiant interne : Etude plum 2026
Informations complémentaires de l'avis
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Lots
Les prestations portent sur l'Analyse, l'actualisation et compléments de la partie environnementale du PLUm pour production et finalisation de la version « arrêt de projet » du PLUm.
LOT-0000Services
L'élaboration du PLUm a été prescrite par délibération du Conseil métropolitain le 28/02/2022. De 2022 à janvier 2026, un premier travail ayant conduit à la production d'une première version de PLUm dite « dossier de référence » a été réalisé par un bureau d'études. les prestations débutent à compter de la notification du marché pour une durée prévisionnelle de 18 mois. la date de début indiqué ci dessous est indicatives Le contrat comporte des tranches optionnelles définies comme suit: TF Analyse des documents existants, leur actualisation et le cas échéant les compléments à y apporter TO1 Investigations de terrain complémentaires TO2 Justifications ou modifications d'une ou plusieurs pièces du dossier de PLUm ( en cas de besoin de complément). les délais des tranches sont définies au dossier de consultation. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 2. la Tranche optionnelle 1 s'exécute par l'émission de bons de commande avec maximum , au fur et à mesure des besoins. les quantités maximales des commandes pour tranche optionnelle 1 sont définies dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant interneS-PF-1900499
Durée prévue1 an 6 mois
Date de début2026-12-15
Localisation
60 Avenue Marcel Dassault, 37200 Tours
Acheteurs
Tours métropole Val de Loire
SIREN (déduit): 243700754
Adresse60 Avenue Marcel Dassault, 37200, Tours
Site Webtours-metropole.fr
Documents
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