Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez
Appel d'offres
Département de la Loire
2026-11-07
ServicesEtude
La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera
décomposé en 5 phases :
Phase 1 : Etudes complémentaires.
Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions.
Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet.
Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier
réglementaire.
Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-107913
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Dates importantes
- Date de clôture : 9 décembre 2026 à 16:00 (17 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Loire (42)
- Identifiant interne : 26FS-DAJCP-2397-G
Informations complémentaires de l'avis
Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation.
Durée et délais d'exécution :
La phase 1 a une durée de 11 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
La phase 2 a une durée de 11 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
La phase 3 a une durée de 3 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
La phase 4 a une durée de 3 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
La phase 5 a une durée de 6 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage
Lots
La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale.
LOT-0000Services
Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires. Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire. Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027
Identifiant interneS-PF-63020
Durée prévue1 an 7 mois
Date de début2027-01-18
Localisation
2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne
Acheteurs
Département de la Loire
SIREN (déduit): 224200014
AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr
Documents
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