Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez

Appel d'offres

Département de la Loire

2026-11-07

ServicesEtude
La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires. Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire. Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 9 décembre 2026 à 16:00 (17 jours restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Loire (42)
  • Identifiant interne : 26FS-DAJCP-2397-G

Informations complémentaires de l'avis

Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation. Durée et délais d'exécution : La phase 1 a une durée de 11 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. La phase 2 a une durée de 11 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. La phase 3 a une durée de 3 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. La phase 4 a une durée de 3 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. La phase 5 a une durée de 6 mois à partir de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage

Lots

La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale.

LOT-0000
Services
Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires. Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire. Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027
Identifiant interneS-PF-63020
Durée prévue1 an 7 mois
Date de début2027-01-18
Localisation
2 rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne

Acheteurs

Département de la Loire

SIREN (déduit): 224200014

AdresseHôtel du département, 42022, Saint-Etienne
Site Webwww.loire.fr

Documents

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