Marché public de prestations de missions de gestion foncière.
Appel d'offres
SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
2025-12-18
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-139614
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 30/01/2026 11:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
Acheteurs
SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)
SIRET: 20004931000010
Documents
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