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Marché public de prestations de missions de gestion foncière.

Appel d'offres

2025-12-18

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte conformément aux articles L 2123-1-1 et R 2123-1-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum conformément aux articles L. 2125-1-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-139614
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 79100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/01/2026 11:30 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans 8 mois
Localisation :
Val-d'Oise

Acheteurs

SIAH (Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne)

ORG-0001

SIRET: 20004931000010

Adresse95500, Bonneuil en france

Documents

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