MISSIONS D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL JURIDIQUE POUR LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
Appel d'offres
2025-11-27
Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques à savoir l'assistance et le conseil juridique pour la ville de Boulogne-Billancourt.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-130489
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79100000
Dates importantes
- Date de clôture : 23/12/2025 10:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2500038
Lots
Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières
LOT-0001Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit de l'urbanisme - Droit de l'environnement - Affaires foncières
Droit Public Général
LOT-0002Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit public Général
Droit privé
LOT-0003Le marché concerne la réalisation de prestations de services juridiques pour la ville de Boulogne-Billancourt. Pour : Droit privé
Acheteurs
VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT
ORG-0001SIRET: 21920012800011
Documents
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