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Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation

Avis d'attribution

2025-11-20

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage1.28 M€ (attribué)

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant la constitution des dossiers et le suivi administratif des procédures d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU. La mission s'achèvera à l'obtention, publication et notification de l'Ordonnance d'Expropriation en passant par les deux étapes clés que sont l'obtention de l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique valant le cas échéant mise en compatibilité du PLU et/ou de l'arrêté de cessibilité

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-128154
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79418000, 79111000

Autres informations

  • Avis liés: Appel d'offres N° 25-64186 (2025-06-08)
  • Identifiant interne : 20250677PI

Lots

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation pour les départements des Alpes Maritimes (06) et du Var (83) à l'exception des communes de Vinon-sur-Verdon et de Saint-Zacharie

LOT-0001
Services

LOT 1 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation pour les départements des Alpes Maritimes (06) et du Var (83) à l'exception des communes de Vinon-sur-Verdon et de Saint-Zacharie

Classification CPV79418000, 79111000
Résultats
Montant de l'attribution600 k€ attribué à TPF INGENIERIE
Offres reçues2

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation pour le département des Bouches-du-Rhône (13) y compris les communes de Saint-Zacharie et de Pertuis

LOT-0002
Services

LOT 2 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation pour le département des Bouches-du-Rhône (13) y compris les communes de Saint-Zacharie et de Pertuis

Classification CPV79418000, 79111000
Résultats
Montant de l'attribution400 k€ attribué à Systra
Offres reçues3

Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence (05), des Hautes-Alpes (04) et de Vaucluse (84)

LOT-0003
Services

LOT 3 : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation pour les départements des Alpes-de-Haute-Provence (05), des Hautes-Alpes (04) et de Vaucluse (84) y compris la commune de Vinon-sur-Verdon et à l'exception de la commune de Pertuis

Classification CPV79418000, 79111000
Résultats
Montant de l'attribution280 k€ attribué à SEGAT
Offres reçues2

Acheteurs

Etablissement public foncier PACA

ORG-0002

Identifiant: 47381

Adresse62/64 La Canebière, 13207, Marseille Cedex 01

Fournisseurs

TPF INGENIERIE

ORG-0005

Identifiant: 1658157-1-1-1

Adresse2 Bd J. Saade - Quai D'Arenc, 13002, Marseille 2
Lots attribués
LOT-0001600 k€

Systra

ORG-0006

Identifiant: 1658157-1-2-1

Adresse72 Rue Henry Farman, 75015, Paris 15
Lots attribués
LOT-0002400 k€

SEGAT

ORG-0007

Identifiant: 1658157-1-3-1

Adresse31 Rue Etienne Marey, 75020, Paris 20
Lots attribués
LOT-0003280 k€

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 18CA940F-EA6E-4420-CE81EA0E45FCC8E6

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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