Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes de type « client mystère » visant à mesurer la qualité du service public sur le réseau de transport urbain du valenciennois conformément aux dispositions du CCP.À titre indicatif, la notification prévisionnelle de l?accord-cadre est envisagée au cours du mois de janvier 2026.La temporalité de la notification de l?accord-cadre est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l?hypothèse d?un report dudit délai. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l?accord-cadre est mono-attributaire et s?exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l?accord-cadre comportant un minimum de 40 000 ? HT et un maximum de 210 000 ? HT.Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l?exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d?exécution des bons de commande sont fixées au Cahier des Clauses Particulières (CCP).

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'enquêtes de type « client mystère » visant à mesurer la qualité du service public sur le réseau de transport urbain du valenciennois conformément aux dispositions du CCP. À titre indicatif, la notification prévisionnelle de l'accord-cadre est envisagée au cours du mois de janvier 2026. La temporalité de la notification de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l'hypothèse d'un report dudit délai. Le présent accord-cadre est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique : -Articles L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2123-1 et R2123-1 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée ; -Articles R2162-13 et R2162-14 sous forme d'accord-cadre mono-attributaire par émissions de bons de commande. En application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), l'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par émissions de bons de commande successifs notifiés au titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre comportant un minimum de 40 000 Euros HT et un maximum de 210 000 Euros HT. Chaque bon de commande précise les prestations décrites au présent accord-cadre dont l?exécution est demandée et en détermine la quantité. Les modalités d'exécution des bons de commande sont fixées au Cahier des Clauses Particulières (CCP).