Accord-Cadre à Bons de Commande mono-attributaire pour la réalisation de prestations d'études géotechniques sur le patrimoine de PARTENORD Le groupe et ses futurs constructions et acquisitions (2026-2029)

Le paiement des factures interviendra, par virement, trente (30) jours au plus tard à compter de la date de leur réception ou de leur remise au service comptabilité de Partenord Le Groupe. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Partenord Le Groupe s'oppose à la caution personnelle et solidaire. En cas de groupement celui-ci doit revêtir la forme du groupement solidaire. Le montant estimé indiqué de 1 400 000 euro(s) H.T. correspond au montant estimé toutes reconductions confondues. A titre informatif la délivrance de l'Os de démarrage des prestations est envisagée pour décembre 2026. La durée prévisionnelle de 37 mois indiquées au présent avis couvre la période du 01/12/2026 au 31/12/2029 (reconduction comprise). Voies de recours : Référé précontractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12cja),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel(arts L.551-13 à L. 551-23 Cja), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique