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APPUI JURIDIQUE A LA GESTION DES FONDS EUROPEENS GERES PAR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA PERIODE DITE « 2021 – 2027 »

Avis d'attribution

2025-11-16

ServicesAssistance technique500 k€ (attribué)

APPUI JURIDIQUE A LA GESTION DES FONDS EUROPEENS GERES PAR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA PERIODE DITE « 2021 ? 2027 »

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 25-126531
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79140000

Autres informations

Localisation :
1 rue de la Loire, 44966 Nantes
  • Identifiant interne : DPE14-202556382

Lots

APPUI JURIDIQUE A LA GESTION DES FONDS EUROPEENS GERES PAR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA PERIODE DITE « 2021 – 2027 »

LOT-0001
Services

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’expertise et de conseil juridiques, dans toutes les phases de la gestion des dossiers cofinancés par les fonds européens (FEDER, FSE+, FTJ, FEADER et FEAMPA) gérés par la Région des Pays de la Loire, en tout particulièrement lors des phases d’instruction et de contrôle.

Identifiant interneDPE14-202556382
Durée prévue4 ans
Classification CPV79140000
Date de début2025-10-01
Montant (estimation acheteur)500 k€
Localisation
1 rue de la Loire, 44966 LOIRE-ATLANTIQUE
Résultats
Montant de l'attribution500 k€ attribué à GROUPEMENT SELARL BCCL / ATEO CONSEILS / DICTYS
Offres reçues4

Acheteurs

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

ORG-0001

SIRET: 23440003400026

Adresse1 rue de la Loire, 44966, NANTES CEDEX

Fournisseurs

GROUPEMENT SELARL BCCL / ATEO CONSEILS / DICTYS

ORG-0003

SIRET: 93774241900016

Adresse229 BOULEVARD RASPAIL, 75014, PARIS
Lots attribués
LOT-0001500 k€

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