APPUI JURIDIQUE A LA GESTION DES FONDS EUROPEENS GERES PAR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA PERIODE DITE « 2021 – 2027 »

Avis d'attribution

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

2025-11-16

ServicesAssistance technique500 k€ (attribué)

APPUI JURIDIQUE A LA GESTION DES FONDS EUROPEENS GERES PAR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA PERIODE DITE « 2021 ? 2027 »

Informations générales

Avis d'attribution N° 25-126531
Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

Autres informations

Localisation :

1 rue de la Loire, 44966 Nantes

Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72)

Identifiant interne : DPE14-202556382

Voir l'historique (2 avis)

Lots

APPUI JURIDIQUE A LA GESTION DES FONDS EUROPEENS GERES PAR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA PERIODE DITE « 2021 – 2027 »

LOT-0001

Services

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’expertise et de conseil juridiques, dans toutes les phases de la gestion des dossiers cofinancés par les fonds européens (FEDER, FSE+, FTJ, FEADER et FEAMPA) gérés par la Région des Pays de la Loire, en tout particulièrement lors des phases d’instruction et de contrôle.

Identifiant interneDPE14-202556382

Durée prévue4 ans

Date de début2025-10-01

Montant (estimation acheteur)500 k€

Localisation

1 rue de la Loire, 44966 LOIRE-ATLANTIQUE

Résultats

Montant de l'attribution

500 k€attribué à GROUPEMENT SELARL BCCL / ATEO CONSEILS / DICTYS

Offres reçues4

Acheteurs

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

ORG-0001

SIRET: 23440003400026

Adresse1 rue de la Loire, 44966, NANTES CEDEX

Fournisseurs

GROUPEMENT SELARL BCCL / ATEO CONSEILS / DICTYS

ORG-0003

SIRET: 93774241900016

Adresse229 BOULEVARD RASPAIL, 75014, PARIS

Lots attribués

LOT-0001500 k€

Documents

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