APPUI JURIDIQUE A LA GESTION DES FONDS EUROPEENS GERES PAR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA PERIODE DITE « 2021 – 2027 »
Avis d'attribution
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
2025-11-16
APPUI JURIDIQUE A LA GESTION DES FONDS EUROPEENS GERES PAR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA PERIODE DITE « 2021 ? 2027 »
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-126531
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72)
- Identifiant interne : DPE14-202556382
Lots
APPUI JURIDIQUE A LA GESTION DES FONDS EUROPEENS GERES PAR LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE POUR LA PERIODE DITE « 2021 – 2027 »
LOT-0001Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’expertise et de conseil juridiques, dans toutes les phases de la gestion des dossiers cofinancés par les fonds européens (FEDER, FSE+, FTJ, FEADER et FEAMPA) gérés par la Région des Pays de la Loire, en tout particulièrement lors des phases d’instruction et de contrôle.
Acheteurs
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
ORG-0001SIRET: 23440003400026
Fournisseurs
GROUPEMENT SELARL BCCL / ATEO CONSEILS / DICTYS
ORG-0003SIRET: 93774241900016
Documents
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