Accord-cadre à bons de commande d’identification et suivi de projets « Label Bas Carbone » pour la contribution volontaire du SEDIF
Appel d'offres
SEDIF
2025-11-15
Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire est un marché de service ayant pour objet l’identification et le suivi de projets éligibles au Label Bas Carbone (LBC) pour permettre la réalisation de la contribution carbone du SEDIF, pour la période 2025-2029. Le prestataire aura pour mission d’identifier et mettre offrir au financement du SEDIF, des projets éligibles sur les bassins versants des ressources superficielles du SEDIF.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-126048
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90731210 - Achats de crédits d'émission de CO2
Informations complémentaires de l'avis
La présente consultation a fait l'objet d'une précédente consultation (2025_EFFHP_03) qui a été déclarée sans suite pour défaut d'avis de publicité en raison d'un problème technique informatique. Cet accord cadre est - sans montant minimum - avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT - soit un montant maximal de 800 000 € HT sur quatre ans (en cas de reconduction)
Lots
Accord-cadre à bons de commande d’identification et suivi de projets « Label Bas Carbone » pour la contribution volontaire du SEDIF
LOT-0001Services
Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire est un marché de service ayant pour objet l’identification et le suivi de projets éligibles au Label Bas Carbone (LBC) pour permettre la réalisation de la contribution carbone du SEDIF, pour la période 2025-2029. Le prestataire aura pour mission d’identifier et mettre offrir au financement du SEDIF, des projets éligibles sur les bassins versants des ressources superficielles du SEDIF.
Identifiant interne2025_EFFHP_04
Durée prévue1 an
Montant800 k€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Précision de la mention en 5.1.12 relative à la signature ou le cachet électronique : il est précisé que la signature électronique ou le cachet électronique n'est pas exigé au stade de la remise de l'offre. Elle sera exigée seulement de l'attributaire de l'accord-cadre. La donnée renseignée en 5.1.15 Techniques "Nombre maximum de participants" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
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