TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES PATIENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE-BRETAGNE
Appel d'offres
2025-11-13
La présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, 3° du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants maximum contractuels pour toute la durée du marché public sont : Pour le lot 1 : 7 600 000Euros HT, Pour le lot 2 : 3 100 000 Euros HT, Pour le lot 3 : 400 000 Euros HT, Pour le lot 4 : 1 700 000Euros HT, Pour le lot 5 : 2 000 000 Euros HT, Pour le lot 6 : 400 000, Pour le lot 7 : 1 400 000 Euros HT, Pour le lot 8 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 9 : 600 000 Euros HT, Pour le lot 10 : 2 500 000 Euros HT. Pour tous les lots, le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-125443
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 85143000
Dates importantes
- Date de clôture : 15/12/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ille-et-Vilaine (35)
Lots
LOTS 1 à 10
LOT-0001Le marché comporte 10 lots : Lot 1 : Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du CHU de Rennes, des CH de Saint Méen Le Grand et Montfort sur Meu, périmètre Article 80, Lot 2 : Transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ et à l'arrivée des établissements du CHU de Rennes, Lot 3 : Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier de Janzé La Roche aux Fées, périmètre Article 80, Lot 4 : Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements des Centres hospitaliers de Vitré et de la Guerche, périmètre Article 80, Lot 5 : Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier intercommunal de Redon - Carentoir, périmètre Article 80, Lot 6 : Transports sanitaires terrestres internes du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h entre les établissements du Centre hospitalier intercommunal de Redon - Carentoir, Lot 7 : Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier de Fougères, périmètre Article 80, Lot 8 : Transports sanitaires terrestres du lundi au dimanche et jours fériés de 8h à 20h au départ des établissements du Centre hospitalier des Marches de Bretagne, périmètre Article 80, Lot 9 : Transports sanitaires pédiatriques en France 24h/24 7jours/7 pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne, Lot 10 : Transports sanitaires de nuit de 20h à 8h pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne. L'ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les quantités estimatives du marché public sont renseignées au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) du lot concerné. Ces quantités n'ont pas de valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Les montants estimatifs Euros HT par lot pour toute la durée du marché public sont les suivants : LOT 1: 4 400 000, LOT 2 : 1 720 000, LOT 3: 220 000, LOT 4: 900 000, LOT 5: 1 100 000, LOT 6: 200 000, LOT 7: 780 000, LOT 8: 340 000, LOT 9 :280 000, LOT 10: 1 320 000
Acheteurs
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