TRANSPORTS SANITAIRES DE PATIENTS HOSPITALISES HORS GARDE DEPARTEMENTALE A LA CHARGE DES ETABLISSEMENTS DU GHT HAUTE SAVOIE PAYS DE GEX

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le titulaire du marché est informé que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie Pays de Gex, passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Le présent marché a pour objet des prestations de transports pour les patients hospitalisés pour l'ensemble du GHT Haute Savoie Pays de Gex (transport prescrit par l'un des établissements constituant le GHT). Le GHT Haute Savoie Pays de Gex comprend les établissements suivants : - CH Annecy Genevois - CHANGE (site de Metz Tessy et site de St julien en Genevois) et ses annexes ; - CH Rumilly ; - CH Pays de Gex et Divonne les Bains. Les prestations prévues dans le présent marché concernent les transports de patients hospitalisés, hors garde départementale, à la charge des établissements du GHT Haute Savoie Pays de Gex, 7 jours sur 7 (y compris jours fériés)