ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LES PROCEDURES ASSOCIEES A LA MISE EN CONCURRENCE DU RESEAU FERRE FRANCILIEN

• Définir et mettre en œuvre les modalités juridiques, contractuelles et financières liées au transfert du personnel, de l’opérateur historique vers le nouvel entrant, en application des textes législatifs en vigueur ; • Construire le montage contractuel entre les différents acteurs (AO, exploitant, GI, gestionnaire des gares, etc.) ; • Garantir l’application des textes législatifs en vigueur dans la procédure de transfert des moyens matériels (biens et données), de l’opérateur historique vers Île-de-France Mobilités et/ou vers le nouvel entrant ; • Garantir la conformité des différents contrats avec les textes réglementaires et législatifs en vigueur ; • Être garant du bon déroulement des procédures de mise en concurrence ; • Traduire contractuellement les conditions de mises en œuvre des offres de transport, de services et les obligations patrimoniales attendues des futurs opérateurs.

• Arrêter et justifier le choix du mode de gestion ; • Estimer l’impact économique des différents scénarios d’allotissement des lignes (impact de la désimbrication, besoin d’investissement supplémentaire, etc.) ; • Définir les interactions avec l’opérateur historique ; • Définir la liste des données financières à récupérer de l’opérateur historique ; • Accompagner le détourage des moyens humains et matériels nécessaires et utiles à l’exploitation de chaque lot de lignes ; • Mener la négociation de l’impact de ce détourage sur le contrat en vigueur avec SNCF-Voyageurs ; • Estimer l’impact économique et financier lié au transfert du personnel et des biens ; • Bâtir le modèle économique et la maquette financière des futurs contrats d’exploitation ; • Négocier les futurs coûts d’exploitation.

o Maitrise de l’écosystème du transport ferroviaire francilien dans un contexte de mise en concurrence (acteurs, enjeux, rapport de force) ; o Maitrise des procédures de DSP (déroulé, calendrier, analyse des offres), o Audit (production, SI RH, paie, comptes sociaux) ; o Droit social et droit du travail (accords sociaux, transfert des contrats, usages), o Rémunération (décomposition de la paie, trajectoire) ; o Production des services (règles sociales, règles d’habillage, productivité), o Négociation (accord de substitution, opérateurs) ; o Médiation (dialogue social, communication de crise).

Cf RC / CCTP