Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.

Appel d'offres

050-DDFIP

2025-11-02

Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/12/2025 16:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
50000 SAINT LO
  • Départements de publication : Manche (50)
  • Identifiant interne : DDFiP50-HUISSIERS2026

Lots

Procédure adaptée

LOT-0001
Services
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.
Durée prévue3 ans
Date de début2026-03-01

Acheteurs

050-DDFIP

SIRET: 13001017600019

Adresse50000, SAINT LO

Documents

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