Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068
Appel d'offres
ASSEMBLÉE NATIONALE
2025-10-31
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-121005
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 01/12/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 25F068
Lots
LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs
Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs
LOT 2 : Assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel
Le lot a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel..
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
EPFLI FONCIER COEUR DE FRANCE
Clôture:Date de clôture: 20 août 2026, 16:00
Ville de BULLY LES MINES
Clôture:Date de clôture: 11 sept. 2026, 15:00
ETBT du Château de Versailles
Clôture:Date de clôture: 16 oct. 2026, 09:00