Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068

Le lot 1 est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois fois par période consécutive de 12 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée par un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de la fin de la période en cours.

Le lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois fois par période consécutive de 12 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée par un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la date de la fin de la période en cours.