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Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068

Appel d'offres

2025-10-31

ServicesAssurance

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-121005
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66516000

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/12/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 25F068
Voir l'historique (2 avis)

Lots

LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs

LOT-0001
Services

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs

Identifiant interne25F068-01A
Durée prévue1 an
Classification CPV66516000
Localisation
75007 Paris
Adapté aux PME

LOT 2 : Assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel

LOT-0002
Services

Le lot a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel..

Identifiant interne25F068-02A
Durée prévue1 an
Classification CPV66516000
Localisation
75007 paris
Adapté aux PME

Acheteurs

ASSEMBLÉE NATIONALE

ORG-0001

SIRET: 11000001500013

AdresseDACP - 233 boulevard Saint-Germain, 75007, Paris

Documents

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