Assurance en responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, des députés et de leurs collaborateurs : Marché 25F068

Appel d'offres

2025-10-31

Une attribution a été publiée.

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs, ainsi que pour le compte de l’Assemblée nationale.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-121005
Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 66516000

Dates importantes

Date de clôture : 01/12/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Paris (75)

Identifiant interne : 25F068

Voir l'historique (3 avis)

Lots

LOT 1 : Assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs

LOT-0001

Services

Le marché a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte des députés et de leurs collaborateurs

Identifiant interne25F068-01A

Durée prévue1 an

Classification CPV66516000

Localisation

75007 Paris

Adapté aux PME

LOT 2 : Assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel

LOT-0002

Services

Le lot a pour objet la souscription de contrats d’assurance responsabilité civile pour le compte de l’Assemblée nationale, ses organes et son personnel..

Identifiant interne25F068-02A

Durée prévue1 an

Classification CPV66516000

Localisation

75007 paris

Adapté aux PME

Acheteurs

ASSEMBLÉE NATIONALE

ORG-0001

SIRET: 11000001500013

AdresseDACP - 233 boulevard Saint-Germain, 75007, Paris